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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d’améliorer la protection de l’Union contre la manipulation du marché de gros de l’énergie
Maria da Graça Carvalho - Accord provisoire - Am 2
Date: 29.02.2024Référence: A9-0261/2023distribution de l'électricitéconsommation d'énergiesurveillance du marchéprotection du consommateurcoopération énergétiquerégularisation du marchéabus de marchéprix de l'énergiecommerce de grosénergie renouvelable
Résultat global
Adopté- 440 Pour
- 32 Contre
- 31 Abstention
- 202 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 940 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0076(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Renforcement de l’intégrité du marché dans le commerce de gros de l’énergie via de nouvelles règles REMIT.
- Extension des pouvoirs de l’ACER pour la supervision transfrontalière des marchés.
- Obligation de signalement des informations privilégiées via des plateformes (IIP).
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 52N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour95
- 95Pour
- 19Contre
- 18Abstention
- 51N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour83
- 83Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 56N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour15
- 15Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 13N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour86
- 86Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour24
- 24Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 11Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Slovénie | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Lettonie | EPP | Pour |
