Vote au Parlement européen

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023

Nacho Sánchez Amor - Après le § 44 - Am 16
Date: 28.02.2024·Référence: A9-0424/2023
Rapporteur: Nacho Sánchez Amor

Résultat global

Rejeté
  • 114 Pour
  • 411 Contre
  • 11 Abstention
  • 169 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 16 · Déposé par IDVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Jaak Madison, Harald Vilimsky, Jean-Lin Lacapelle, Thierry Mariani, Bernhard Zimniok, Susanna Ceccardi

Ajouté: 44a. Notes with concern that non-governmental organisations (NGOs) play a major role in facilitating migrant smuggling by acting as a shuttle service and by giving migrants advice on how to circumvent national laws by instructing them to dispose of their travel and identification documentation; emphasises that NGOs that facilitate illegal migration should not receive any EU funding and reiterates that illegal search and rescue operations by NGOs, as well as all other activities in support of illegal entry into the Member States, should be subject to prosecution in accordance with national law;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.732

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1071 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2118(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission2 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi118 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission31 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière1071 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (8)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Débat en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport 2023 sur les droits de l'homme et la démocratie.
  • Critique de l' autoritarisme et des violations des droits humains dans le monde.
  • Appel à l'abolition de la peine de mort comme priorité.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneNI
Pour
FranceNI
Pour
BulgarieNI
Pour
LituanieECR
Pour
TchéquieGUE/NGL
Pour
AllemagneNI
Pour
ItaliePfE
Pour
RoumanieECR
Pour
FrancePfE
Pour
Pays-BasNI
Pour
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