Vote au Parlement européen

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2023

Sven Mikser - Après le § 3 - Am 16
Date: 28.02.2024·Référence: A9-0403/2023
Rapporteur: Sven Mikser

Résultat global

Rejeté
  • 110 Pour
  • 407 Contre
  • 26 Abstention
  • 162 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 16 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Marc Botenga, Mick Wallace, Clare Daly, Manu Pineda, Manon Aubry, Leila Chaibi, Marina Mesure, Younous Omarjee, Özlem Demirel, Giorgos Georgiou, Nikolaj Villumsen, Malin Björk

Ajouté: 3e. Call for the Member States to immediately stop arms exports to Israel in line with Common Position 2008/944/CFSP; warns that countries that support Israel with arms shipments can now be sued in the ICJ for aiding and abetting genocide against Palestinians in violation of Article 3e of the Genocide Convention, which criminalises complicity;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.721

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1073 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2119(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi7 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission140 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1073 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Guerre d'agression russe contre l'Ukraine menace majeure pour la sécurité de l'UE.
  • Demande de 20 milliards d'euros d'aide à l'Ukraine d'ici 2027 .
  • Renforcement des missions PSDC et coopération civilo-militaire.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceGreens/EFA
Pour
ItalieNI
Pour
Pays-BasS&D
Pour
PortugalNI
Pour
AllemagneNI
Pour
ItalieS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
EspagneRenew
Pour
BelgiqueGUE/NGL
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
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