English
EspañolVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
Date: 27.02.2024Référence: A9-0051/2024dépense de l'UEgestion financièrebudget général (UE)procédure budgétaireengagement des dépensescadre financier pluriannuel
Résultat global
Adopté- 499 Pour
- 67 Contre
- 31 Abstention
- 108 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 988 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0201(APP) · APP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Ajustement du cadre financier pluriannuel 2021–2027 face à de nouveaux défis.
- Création de la réserve pour l'Ukraine et de l’ instrument EURI pour des fonds supplémentaires.
- Augmentation des instruments de flexibilité jusqu’en 2027 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour120
- 120Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour142
- 142Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 35N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour83
- 83Pour
- 1Contre
- 8Abstention
- 10N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour100
- 100Pour
- 39Contre
- 14Abstention
- 30N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour4
- 4Pour
- 15Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 8Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Lituanie | S&D | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Luxembourg | Renew | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
 France | EPP | Pour |
