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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004
Date: 27.02.2024Référence: A9-0039/2024étiquetagebiodégradabiliténorme de commercialisationPacte vert pour l’Europeautorisation de ventelibre circulation des marchandisesrisque sanitaireprotection du consommateurproduit d'entretienproduit durablemarquage CE de conformité
Résultat global
Adopté- 544 Pour
- 6 Contre
- 78 Abstention
- 77 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 256 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0124(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (24)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Proposition de nouvelle réglementation sur les détergents et tensioactifs .
- Limites de phosphates dans les détergents obligatoires dès 2026 .
- Ingrédients biodégradables requis d’ici 2030 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour127
- 127Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour94
- 94Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14Pour
- 0Contre
- 8Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour109
- 109Pour
- 4Contre
- 47Abstention
- 23N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour33
- 33Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour5
- 5Pour
- 2Contre
- 23Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovénie | S&D | Pour | |
 Chypre | EPP | Pour | |
 Irlande | GUE/NGL | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
| France | Renew | Pour |
