EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière («Prüm II»), modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, 2019/817 et 2019/818 du Parlement européen et du Conseil
Date: 08.02.2024Référence: A9-0200/2023Résultat global
Adopté- 451 Pour
- 94 Contre
- 10 Abstention
- 150 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 952 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0410(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour85
- 85Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 13N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour105
- 105Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 34N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour79
- 79Pour
- 58Contre
- 4Abstention
- 42N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour135
- 135Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 42N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 9Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | Renew | Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
 Tchéquie | S&D | Pour | |
 Grèce | ECR | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
| Tchéquie | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour |
