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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche
Date: 07.02.2024Référence: A9-0018/2024MancheFranceratification d'accordinfrastructure de transporttransport ferroviaireaccord bilatéralsécurité des transportstransport internationalRoyaume-Unisignature d'accordnégociation internationale
Résultat global
Adopté- 636 Pour
- 2 Contre
- 3 Abstention
- 64 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 970 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0192(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Autorisation pour la France de négocier un accord tunnel sous la Manche avec le Royaume-Uni.
- Objectif: normes de sécurité pour le transport ferroviaire transfrontalier.
- Procédure: la Commission européenne examine et approuve l'accord.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour159
- 159Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour155
- 155Pour
- 2Contre
- 3Abstention
- 24N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour132
- 132Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour94
- 94Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Pologne | Renew | Pour | |
 Suède | Renew | Pour |
