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MOTION FOR A RESOLUTION on the proposal for a Council regulation amending Annex II to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for thiacloprid in or on certain products
Date: 17.01.2024Référence: B9-0057/2024écosystèmeimpact sur l'environnementsécurité des alimentspesticiderésidu de pesticidesubstance toxiquesanté publiqueprotection du consommateur
Résultat global
Adopté- 386 Pour
- 186 Contre
- 52 Abstention
- 81 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1031 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/3005(RPS) · RPS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour62
- 62Pour
- 35Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour104
- 104Pour
- 30Contre
- 27Abstention
- 23N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour16
- 16Pour
- 0Contre
- 7Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour38
- 38Pour
- 110Contre
- 5Abstention
- 26N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 10Contre
- 13Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Slovénie | Renew | Pour | |
| France | PfE | Pour |
