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EnglishVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
Marlene Mortler - Proposition de la Commission
Date: 17.01.2024Référence: A9-0002/2024restriction à l'exportationpollution par les métauxrestriction à l'importationautorisation de ventesubstance toxiquecontrôle de la pollutionrisque sanitairemercuremédecine dentaire
Résultat global
Adopté- 550 Pour
- 14 Contre
- 64 Abstention
- 77 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 856 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0272(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Interdiction du mercure dans l'amalgame dentaire dès 2025 .
- Interdiction progressive des lampes au mercure d'ici 2025/2027 .
- Rapports bisannuels sur les émissions des crématoriums obligatoires.
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 16Adopté
Recital 4 a (new)
Déposé par Marlene Mortler · PPE
Ajouté: (4 a) To limit the socio-economic impact of a shift to mercury-free fillings on the costs of dental care for patients and dentists, Member States should endeavour to ensure appropriate reimbursement is made available for mercury-free alternatives. The phase-out of dental amalgam should be accompanied by professional training for dentists, where appropriate, in order to adjust to new techniques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 4Contre
- 2Abstention
- 23N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour126
- 126Pour
- 5Contre
- 29Abstention
- 24N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour96
- 96Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 18N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 15Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour5
- 5Pour
- 1Contre
- 17Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 Lettonie | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Irlande | NI | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour |
