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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada
Date: 17.01.2024Référence: A9-0400/2023accord commercialappellation d'origineagriculture durableproduit agricoleCanadacontingent tarifaireaccord commercial (UE)politique commerciale commune
Résultat global
Adopté- 391 Pour
- 157 Contre
- 83 Abstention
- 74 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1074 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2001(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour105
- 105Pour
- 13Contre
- 5Abstention
- 18N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour144
- 144Pour
- 6Contre
- 4Abstention
- 25N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour97
- 97Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour38
- 38Pour
- 83Contre
- 42Abstention
- 21N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour3
- 3Pour
- 10Contre
- 10Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 5Contre
- 18Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 28Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
 Hongrie | EPP | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
| Pologne | Renew | Pour | |
 Belgique | S&D | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour |
