Vote au Parlement européen
RAPPORT sur les mondes virtuels – perspectives, risques et implications politiques pour le marché unique
Date: 17.01.2024Référence: A9-0397/2023habileté numériqueindustrie de pointepolitique réglementairecommunauté virtuellemarché unique numériqueinitiative de l'UEprotection du consommateurréalité virtuelleimpact des technologies de l'informationdéveloppement durabletechnologie numérique
Résultat global
Adopté- 484 Pour
- 45 Contre
- 98 Abstention
- 78 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1074 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2198(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour99
- 99Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour27
- 27Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Pour155
- 155Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
Pour73
- 73Pour
- 30Contre
- 56Abstention
- 25N'a pas voté
Pour8
- 8Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 13Contre
- 14Abstention
- 3N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 0Contre
- 23Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |