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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur les implications stratégiques du développement des mondes virtuels – aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle
Date: 17.01.2024Référence: A9-0442/2023politique réglementairecommunauté virtuellepropriété intellectuelledroit privé européendroit commercialéconomie numériquehabileté numériqueréalité virtuelletraitement des donnéestechnologie numériqueimpact des technologies de l'informationéthique des affairesdroit des sociétésdroit civil
Résultat global
Adopté- 491 Pour
- 106 Contre
- 35 Abstention
- 73 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1064 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2062(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour118
- 118Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 18N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour99
- 99Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour13
- 13Pour
- 1Contre
- 9Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour156
- 156Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 22N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour80
- 80Pour
- 63Contre
- 19Abstention
- 22N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 29Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Estonie | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour |
