EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu
Date: 17.01.2024Référence: A9-0388/2023transformation numériquecontenu numériquepiratage audiovisuelradiodiffusioncréation artistiquerémunération du travailchaîne de valorisationmusiqueespace audiovisuel européenprofession artistiqueindustrie de l'audiovisuelpluralisme culturelintelligence artificielle
Résultat global
Adopté- 532 Pour
- 61 Contre
- 33 Abstention
- 79 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1075 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2054(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 3Contre
- 6Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour151
- 151Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour113
- 113Pour
- 33Contre
- 13Abstention
- 25N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour27
- 27Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour15
- 15Pour
- 3Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 14Contre
- 10Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | S&D | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour |
