EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030
Date: 16.01.2024Référence: A9-0420/2023Fonds structurelrelation ville-campagnestratégie de l’UErégion ruralecoopération territoriale européennedéveloppement régionaldisparité régionaleinvestissement régionaldéveloppement ruralcohésion économique et socialeurbanisation
Résultat global
Adopté- 549 Pour
- 26 Contre
- 37 Abstention
- 93 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1071 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2048(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour155
- 155Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 23N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour119
- 119Pour
- 14Contre
- 25Abstention
- 27N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour117
- 117Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour96
- 96Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour4
- 4Pour
- 9Contre
- 10Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Grèce | EPP | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Finlande | S&D | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Italie | S&D | Pour |
