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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association (codification)
Magdalena Adamowicz - Proposition de la Commission
Date: 16.01.2024Référence: A9-0001/2024tarif préférentielproduit originaireprocédure législative ordinaireBosnie-HerzégovineAlbanieKosovocontingent tarifaireMacédoine du Nordimportation (UE)SerbieMonténégroaccord de stabilisation et d'association
Résultat global
Adopté- 582 Pour
- 5 Contre
- 18 Abstention
- 100 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 982 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0304(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Codification des mesures commerciales spéciales pour pays stabilisés.
- Aucun changement substantiel au droit existant .
- Adoption par le Parlement le 9.1.2024 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour118
- 118Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 23N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour141
- 141Pour
- 3Contre
- 9Abstention
- 32N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour152
- 152Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour12
- 12Pour
- 2Contre
- 9Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour97
- 97Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Portugal | S&D | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Chypre | S&D | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour |
