EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009
Date: 16.01.2024Référence: A9-0050/2023Résultat global
Adopté- 538 Pour
- 8 Contre
- 13 Abstention
- 146 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 997 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0100(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Révision du règlement UE sur les substances appauvrissant la couche d'ozone.
- Règles renforcées pour les matières premières et nouvelles substances problématiques comme le dichlorométhane.
- Obligation de récupération des halons et interdiction des contenants jetables dès 2026 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour144
- 144Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 33N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour85
- 85Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour110
- 110Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 7Abstention
- 7N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour133
- 133Pour
- 4Contre
- 5Abstention
- 43N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Italie | S&D | Pour |
