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EnglishVote au Parlement européen
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et concernant la création d'un certificat européen de parentalité
Maria-Manuel Leitão-Marques - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 44
Date: 14.12.2023Référence: A9-0368/2023jugementprincipe de reconnaissance mutuelledimension transfrontièreautorité parentaledroits de l'enfantlien de parentéÉtat membre UEfamille arc-en-cieldocument officielcoopération judiciaire civile (UE)compétence juridictionnelle
Résultat global
Adopté- 407 Pour
- 125 Contre
- 7 Abstention
- 164 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Autres activités · (il y a 1065 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/0402(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Autres activités
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour78
- 78Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour100
- 100Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 41N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour119
- 119Pour
- 11Contre
- 5Abstention
- 42N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour72
- 72Pour
- 73Contre
- 2Abstention
- 37N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour2
- 2Pour
- 18Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Finlande | Renew | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
 Lettonie | Renew | Pour |
