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EspañolVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Date: 14.12.2023Référence: B9-0492/2023autorisation de venteorganisme génétiquement modifiéinspection sanitairemaïsrisque sanitaireimpact sur l'environnementplante transgéniquesécurité des alimentsaliment du bétailherbicide
Résultat global
Adopté- 380 Pour
- 156 Contre
- 16 Abstention
- 151 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1065 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2993(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour40
- 40Pour
- 38Contre
- 0Abstention
- 23N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour133
- 133Pour
- 15Contre
- 3Abstention
- 33N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour99
- 99Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 37N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour40
- 40Pour
- 94Contre
- 7Abstention
- 36N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour14
- 14Pour
- 6Contre
- 2Abstention
- 8N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour18
- 18Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Renew | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
| Portugal | NI | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour |
