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ItalianoVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits
Date: 14.12.2023Référence: B9-0494/2023résidu de pesticidecompétitivitérestriction à l'importationsécurité des alimentsproduction végétaleélaboration du droit de l'UEsubstance toxiquerizpesticideimportationcompétence du PE
Résultat global
Adopté- 500 Pour
- 42 Contre
- 4 Abstention
- 157 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1065 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2998(RPS) · RPS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour145
- 145Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 34N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour104
- 104Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 37N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour44
- 44Pour
- 32Contre
- 1Abstention
- 24N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour132
- 132Pour
- 7Contre
- 1Abstention
- 37N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | NI | Pour | |
 Autriche | NI | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 France | NI | Pour |
