Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits

Date: 14.12.2023·Référence: B9-0488/2023
Rapporteur: Jutta Paulus, Michal Wiezik, Anja Hazekamp

Résultat global

Adopté
  • 317 Pour
  • 148 Contre
  • 77 Abstention
  • 161 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1065 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2945(RPS) · RPS

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi36 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière1065 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (3)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 703

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
TchéquieRenew
Pour
ItalieNI
Pour
DanemarkNI
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
EspagneS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
SlovaquieRenew
Pour
ChypreNI
Pour
SlovaquieNI
Pour
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