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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur l’accroissement de l’innovation et de la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion
Date: 14.12.2023Référence: A9-0383/2023transformation numériqueinvestissementmarché uniquebesoin de main-d'œuvrepolitique réglementairepetites et moyennes entreprisescompétitivitéjeune poussecroissance de l'entrepriseaide aux entreprisesinnovation
Résultat global
Adopté- 465 Pour
- 36 Contre
- 50 Abstention
- 152 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1078 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2110(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour140
- 140Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 37N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour99
- 99Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 37N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour96
- 96Pour
- 27Contre
- 26Abstention
- 35N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour79
- 79Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour3
- 3Pour
- 0Contre
- 17Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 8Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Belgique | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 Irlande | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour |
