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EnglishVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la directive déléguée de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes
Date: 13.12.2023Référence: B9-0493/2023inflationpetites et moyennes entreprisesrapport d'activitéresponsabilité sociale de l'entreprisegrande entreprisedroit des sociétés
Résultat global
Rejeté- 120 Pour
- 501 Contre
- 10 Abstention
- 72 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1066 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2922(DEA) · DEA
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour31
- 31Pour
- 126Contre
- 6Abstention
- 21N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour64
- 64Pour
- 94Contre
- 3Abstention
- 16N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour7
- 7Pour
- 120Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour10
- 10Pour
- 82Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour3
- 3Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour5
- 5Pour
- 16Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | NI | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Hongrie | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Chypre | EPP | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour |
