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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la situation des enfants privés de liberté dans le monde
Date: 13.12.2023Référence: A9-0371/2023droit à la justicejeuneresponsabilité pénale des mineursdroits de l'enfantprotection de l'enfancerestriction de libertéréinsertion socialemigrantenfantintégration socialejuridiction pour mineurstraitement cruel et dégradantguerreemprisonnement
Résultat global
Adopté- 486 Pour
- 23 Contre
- 127 Abstention
- 67 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1086 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2197(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour127
- 127Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour157
- 157Pour
- 0Contre
- 8Abstention
- 12N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour91
- 91Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour71
- 71Pour
- 14Contre
- 79Abstention
- 20N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 3Contre
- 20Abstention
- 6N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 3Contre
- 19Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Lituanie | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour |
