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EnglishVote au Parlement européen
Modification des directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine
Alexander Bernhuber - Article 2,§ 1, point 1, point c Directive 2001/112/EC Article 3, § 4 - Am 34
Date: 12.12.2023Référence: A9-0385/2023lait en poudreappellation d'originenorme de commercialisationsécurité des alimentsinformation du consommateurétiquetageproduit à base de fruitsjus de fruitsucrefraude alimentairefruit à coquedénomination du produitmielrapprochement des législations
Résultat global
Adopté- 415 Pour
- 145 Contre
- 29 Abstention
- 115 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 903 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0105(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour138
- 138Pour
- 14Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour78
- 78Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 19N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour18
- 18Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour54
- 54Pour
- 79Contre
- 18Abstention
- 33N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 14Contre
- 8Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour3
- 3Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Portugal | EPP | Pour | |
 Lettonie | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| France | EPP | Pour |
