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ItalianoVote au Parlement européen
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise
Kira Marie Peter-Hansen - § 22 - Am 6
Date: 12.12.2023Référence: A9-0336/2023cadre financier pluriannuelmaladie à coronavirusreprise économiqueadaptation au changement climatiqueimpôt foncierimpôt sur la plus-valueprocédure budgétairebudget général (UE)TVAimpôt sur la fortuneréforme fiscale
Résultat global
Rejeté- 224 Pour
- 349 Contre
- 42 Abstention
- 89 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1102 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2058(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour35
- 35Pour
- 100Contre
- 22Abstention
- 27N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour147
- 147Pour
- 10Contre
- 3Abstention
- 18N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 7Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour18
- 18Pour
- 65Contre
- 4Abstention
- 14N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour4
- 4Pour
- 10Contre
- 6Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 123Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 28Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
| Slovénie | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour |
