Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la conception addictive des services en ligne et la protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE

Date: 12.12.2023·Référence: A9-0340/2023
Rapporteur: Kim Van Sparrentak

Résultat global

Adopté
  • 545 Pour
  • 12 Contre
  • 61 Abstention
  • 86 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1101 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2043(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi90 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission112 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1101 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneNI
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
BelgiqueRenew
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FrancePfE
Pour
PortugalEPP
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
GrèceEPP
Pour
HongrieS&D
Pour
FranceNI
Pour
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