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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés
Date: 12.12.2023Référence: A9-0359/2023petites et moyennes entreprisesimpôt sur les sociétésévasion fiscalerecherche et développementcoopération fiscale européenneharmonisation fiscaleréforme fiscalemarché uniqueentreprise multinationalecompétitivité
Résultat global
Adopté- 495 Pour
- 65 Contre
- 58 Abstention
- 86 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1095 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2146(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour152
- 152Pour
- 5Contre
- 3Abstention
- 18N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour81
- 81Pour
- 2Contre
- 4Abstention
- 14N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour18
- 18Pour
- 1Contre
- 7Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour89
- 89Pour
- 36Contre
- 34Abstention
- 25N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour3
- 3Pour
- 9Contre
- 8Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 11Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | S&D | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Lituanie | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour |
