Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie
Date: 12.12.2023Référence: A9-0381/2023formation professionnellereconnaissance des diplômescoopération administrativepersonnel infirmierreconnaissance des qualifications professionnelleslibre prestation de servicesdroit d'établissementRoumanie
Résultat global
Adopté- 577 Pour
- 7 Contre
- 28 Abstention
- 92 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1005 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0307(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Pour158
- 158Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour84
- 84Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Pour140
- 140Pour
- 4Contre
- 12Abstention
- 28N'a pas voté
Pour25
- 25Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Pour4
- 4Pour
- 1Contre
- 15Abstention
- 4N'a pas voté
Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Pour |