Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la redéfinition du futur cadre des Fonds structurels de l’Union visant à soutenir les régions particulièrement touchées par les défis liés aux transitions écologique, numérique et du secteur automobile

Date: 12.12.2023·Référence: A9-0326/2023
Rapporteur: Susana Solís Pérez

Résultat global

Adopté
  • 548 Pour
  • 33 Contre
  • 18 Abstention
  • 105 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1109 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2061(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi36 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission137 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1109 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneS&D
Pour
AutricheEPP
Pour
PologneNI
Pour
Pays-BasRenew
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneEPP
Pour
PologneECR
Pour
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