FR
English
Español
ItalianoVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l’utilisation de Pegasus
Date: 23.11.2023Référence: B9-0464/2023logicielsécurité des systèmes d’informationespionnageapplication du droit de l'UEprotection des communicationsfonctionnement institutionnelgarde à vuecommission d'enquête
Résultat global
Adopté- 425 Pour
- 108 Contre
- 23 Abstention
- 146 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1087 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2988(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour82
- 82Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 16N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour101
- 101Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 40N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour73
- 73Pour
- 72Contre
- 7Abstention
- 30N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour137
- 137Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 38N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 21Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 15Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Autriche | NI | Pour | |
 Slovénie | S&D | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour |
