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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT on European Union regulatory fitness and subsidiarity and proportionality – report on Better Law-Making covering 2020, 2021 and 2022
Date: 23.11.2023Référence: A9-0310/2023coopération interparlementairepolitique réglementairedémocratie participativerédaction législativerapport d'étude de l'UEélaboration du droit de l'UEparlement nationalsimplification législativerelation interinstitutionnelle (UE)principe de proportionnalitéprincipe de subsidiaritérapport d'activité
Résultat global
Adopté- 439 Pour
- 55 Contre
- 45 Abstention
- 163 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1113 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2079(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour84
- 84Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour101
- 101Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 40N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour137
- 137Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 41N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour78
- 78Pour
- 34Contre
- 29Abstention
- 41N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour16
- 16Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 20Contre
- 4Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 0Contre
- 9Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Renew | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Lituanie | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour |
