EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2022
Date: 23.11.2023Référence: A9-0333/2023démocratie participativeapplication du droit de l'UEaudition publiquetransparence administrativeMédiateur européenrapport d'activitépétitioncoopération interinstitutionnelle (UE)initiative citoyenne européennesensibilisation du public
Résultat global
Adopté- 488 Pour
- 12 Contre
- 62 Abstention
- 140 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1103 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2047(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour86
- 86Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour102
- 102Pour
- 10Contre
- 40Abstention
- 30N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour142
- 142Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 36N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour103
- 103Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 38N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour19
- 19Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 1Contre
- 22Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | Renew | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
| Suède | Renew | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour |
