Vote au Parlement européen

RAPPORT sur l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

Date: 23.11.2023·Référence: A9-0331/2023
Rapporteur: Seán Kelly, Andreas Schieder

Résultat global

Adopté
  • 512 Pour
  • 9 Contre
  • 42 Abstention
  • 139 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1106 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2022/2188(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi104 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission219 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1106 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (26)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Dépôt de l’avis en commission
  6. Dépôt de l’avis en commission
  7. Dépôt de l’avis en commission
  8. Dépôt de l’avis en commission
  9. Dépôt de l’avis en commission
  10. Dépôt de l’avis en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Dépôt du rapport en commission
  15. Adoption de l’avis en commission
  16. Adoption de l’avis en commission
  17. Adoption de l’avis en commission
  18. Adoption de l’avis en commission
  19. Adoption de l’avis en commission
  20. Adoption de l’avis en commission
  21. Adoption de l’avis en commission
  22. Adoption de l’avis en commission
  23. Adoption du rapport en commission
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Vote en séance plénière
  26. Résultats du vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 702

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
IrlandeNI
Pour
TchéquieS&D
Pour
ItalieNI
Pour
FinlandeNI
Pour
LettonieRenew
Pour
EspagneS&D
Pour
CroatieNI
Pour
ChypreS&D
Pour
FranceRenew
Pour
FranceRenew
Pour
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