Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2023 de l'Union européenne pour l'exercice 2023 – Réduction des crédits de paiement, autres ajustements et actualisations techniques

Date: 22.11.2023·Référence: A9-0363/2023
Rapporteur: Fabienne Keller

Résultat global

Adopté
  • 584 Pour
  • 11 Contre
  • 20 Abstention
  • 87 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1045 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0367(BUD) · BUD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission21 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière4 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Renvoi2 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière42 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Adoption du rapport en commission
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Renvoi en commission
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 702

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneEPP
Pour
IrlandeNI
Pour
PortugalEPP
Pour
SuèdeS&D
Pour
FrancePfE
Pour
FranceNI
Pour
DanemarkRenew
Pour
BelgiqueEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
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