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EspañolVote au Parlement européen
L'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et modification du règlement (UE) 2021/2115
Date: 22.11.2023Référence: A9-0339/2023impact sur l'environnementsanté publiqueorganisme nuisiblerésidu de pesticidepolitique de l'environnement de l'UEprotection de l'environnementinspection phytosanitairepesticide
Résultat global
Rejeté- 150 Pour
- 476 Contre
- 12 Abstention
- 64 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1102 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/0196(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (30)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement sur l'utilisation durable des pesticides d'ici 2030 .
- Réduction de 50% des pesticides chimiques et substances dangereuses visée.
- Plans d'action nationaux avec objectifs contraignants pour les États membres.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour82
- 82Pour
- 74Contre
- 5Abstention
- 21N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour28
- 28Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour14
- 14Pour
- 141Contre
- 7Abstention
- 16N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 126Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 93Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
| Tchéquie | PfE | Pour | |
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour |
