EnglishVote au Parlement européen
Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
Date: 22.11.2023Référence: A9-0337/2023révision de la loicompétence de l'UEconférence intergouvernementale (UE)révision de traité (UE)approfondissement de l'Union européenneréforme institutionnelle
Résultat global
Adopté- 291 Pour
- 274 Contre
- 44 Abstention
- 93 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1102 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2051(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (25)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Appel à des modifications des traités pour renforcer la capacité décisionnelle de l'UE.
- Réformes pour le vote à majorité qualifiée au Conseil et élargissement des pouvoirs du Parlement .
- Proposition pour un référendum européen et transparence dans le processus législatif.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour72
- 72Pour
- 17Contre
- 2Abstention
- 10N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour97
- 97Pour
- 20Contre
- 2Abstention
- 22N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour46
- 46Pour
- 79Contre
- 27Abstention
- 26N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour50
- 50Pour
- 99Contre
- 8Abstention
- 25N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 8Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 28Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
 Belgique | Greens/EFA | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Slovénie | S&D | Pour |
