Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2023/002 BE/Makro)

Date: 22.11.2023·Référence: A9-0351/2023
Rapporteur: Petri Sarvamaa

Résultat global

Adopté
  • 598 Pour
  • 28 Contre
  • 4 Abstention
  • 72 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1073 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0352(BUD) · BUD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission3 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi9 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission15 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière27 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
  8. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 702

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneNI
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
ChypreEPP
Pour
ItalieECR
Pour
SlovaquieRenew
Pour
EspagneEPP
Pour
CroatieNI
Pour
EspagneNI
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
AutrichePfE
Pour
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