English
EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur la transition numérique et le droit administratif
Date: 22.11.2023Référence: A9-0309/2023habileté numériquedroit administratiftechnologie numériquetransformation numériquetransparence administrativerèglement intérieuradministration de l'institutionaccès à l'information de l'UE
Résultat global
Adopté- 531 Pour
- 17 Contre
- 66 Abstention
- 88 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1113 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2021/2161(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 18N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour110
- 110Pour
- 7Contre
- 38Abstention
- 27N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour152
- 152Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 23N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour91
- 91Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14Pour
- 6Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 2Contre
- 23Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Lettonie | S&D | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Finlande | Renew | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Finlande | EPP | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour |
