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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique
Date: 22.11.2023Référence: A9-0327/2023échange d'informationpetites et moyennes entrepriseséchange intra-UEharmonisation fiscalebiens et servicesimmatriculation de sociétéfacturation électroniquecommerce électroniqueapprovisionnementadministration électroniqueTVAprestation de servicesfraude fiscale
Résultat global
Adopté- 570 Pour
- 17 Contre
- 52 Abstention
- 63 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 598 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0407(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour114
- 114Pour
- 12Contre
- 35Abstention
- 21N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour125
- 125Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour91
- 91Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour163
- 163Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour15
- 15Pour
- 0Contre
- 8Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour4
- 4Pour
- 1Contre
- 6Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | NI | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
| Espagne | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Pologne | NI | Pour |
