EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l’ère numérique
Date: 22.11.2023Référence: A9-0324/2023TVAéchange d'informationsystème d'informationcoopération fiscale européennecoopération administrativeéchange intra-UEfraudeéconomie numériquedélit fiscal
Résultat global
Adopté- 615 Pour
- 10 Contre
- 15 Abstention
- 62 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 598 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0409(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour164
- 164Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour142
- 142Pour
- 9Contre
- 12Abstention
- 19N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Lituanie | S&D | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Lettonie | NI | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Bulgarie | NI | Pour |
