Vote au Parlement européen

RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Date: 22.11.2023·Référence: A9-0314/2023
Rapporteur: Daniel Caspary

Résultat global

Adopté
  • 457 Pour
  • 104 Contre
  • 74 Abstention
  • 67 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 989 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0038(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission24 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi43 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission2 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière27 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Autres activités98 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Autre activité documentée
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
  9. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 702

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
RoumanieRenew
Pour
LettonieS&D
Pour
SlovénieEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
GrèceRenew
Pour
EspagneNI
Pour
RoumanieEPP
Pour
AllemagneNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
EspagneRenew
Pour
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