Vote au Parlement européen
RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Date: 22.11.2023Référence: A9-0314/2023Nouvelle-Zélandeaccord commercial (UE)bien-être des animauxagriculture durableratification d'accordaccord de libre-échangepolitique commerciale communedéveloppement durablepolitique agricole communeproduit sensible
Résultat global
Adopté- 457 Pour
- 104 Contre
- 74 Abstention
- 67 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 989 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0038(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Pour121
- 121Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 14N'a pas voté
Pour149
- 149Pour
- 3Contre
- 7Abstention
- 19N'a pas voté
Pour65
- 65Pour
- 63Contre
- 35Abstention
- 19N'a pas voté
Pour23
- 23Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour4
- 4Pour
- 4Contre
- 22Abstention
- 0N'a pas voté
Pour3
- 3Pour
- 17Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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