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ItalianoVote au Parlement européen
Mise en place d'un cadre de mesures visant à renforcer l'écosystème européen de fabrication de produits technologiques à émissions nulles (règlement pour une industrie à zéro émission nette)
Christian Ehler - Article 13 bis, § 4, point b - Am 1PC
Date: 21.11.2023Référence: A9-0343/2023financement de l'UEcompétitivitédéveloppement régionaltransition énergétiqueénergie douceprojet industrieltechnologie doucemodernisation industrielleinnovationdéveloppement durabledéveloppement industrieltechnologie proprepolitique de productionneutralité carbone
Résultat global
Adopté- 428 Pour
- 181 Contre
- 17 Abstention
- 76 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 868 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0081(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (27)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement sur l'industrie zéro émission pour renforcer les capacités de fabrication européennes.
- Objectif : 40 % de production locale d’ici 2030 pour technologies stratégiques.
- Procédures d’autorisation accélérées pour projets zéro émission .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour66
- 66Pour
- 91Contre
- 6Abstention
- 19N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour155
- 155Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour88
- 88Pour
- 31Contre
- 2Abstention
- 20N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour5
- 5Pour
- 10Contre
- 8Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | NI | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Bulgarie | NI | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Grèce | ECR | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
| Bulgarie | EPP | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour |
