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ItalianoVote au Parlement européen
Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne
Yana Toom, Cyrus Engerer - Considérant E/1
Date: 21.11.2023Référence: A9-0341/2023Cour de justice de l'Union européennetraités européensprimauté du droit de l'UEjugementapplication du droit de l'UEjuridiction constitutionnelleÉtat de droitacquis communautaireÉtat membre UE
Résultat global
Adopté- 494 Pour
- 61 Contre
- 65 Abstention
- 82 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1102 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2143(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour112
- 112Pour
- 1Contre
- 7Abstention
- 21N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour146
- 146Pour
- 6Contre
- 4Abstention
- 22N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour89
- 89Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour88
- 88Pour
- 30Contre
- 41Abstention
- 23N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour5
- 5Pour
- 0Contre
- 7Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 19Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Lituanie | NI | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Croatie | NI | Pour |
