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EnglishVote au Parlement européen
Établissement d'un cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone
Lídia Pereira - Proposition de la Commission
Date: 21.11.2023Référence: A9-0329/2023certification communautaireformalité administrativepolitique de l'environnement de l'UEnorme internationalecaptage et stockage du dioxyde de carboneréduction des émissions de gazchangement climatiquegaz à effet de serrelutte contre la pollutiondroit de l'environnementinstrument économique pour l'environnementmise en oeuvre conjointe
Résultat global
Adopté- 448 Pour
- 65 Contre
- 114 Abstention
- 75 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 707 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0394(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (18)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour113
- 113Pour
- 5Contre
- 4Abstention
- 19N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour157
- 157Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 18N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour56
- 56Pour
- 35Contre
- 68Abstention
- 23N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour1
- 1Pour
- 18Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 4Contre
- 23Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 2Contre
- 11Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| Bulgarie | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour |
