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EspañolVote au Parlement européen
La mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européenne
Bert-Jan Ruissen - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 21.11.2023Référence: A9-0353/2023poissoncapture autoriséerecherche halieutiqueprotection de la faunecontrôle des pêchesmilieu aquatiquecoopération transfrontalièrecours d'eaupêche illiciteconservation des pêches
Résultat global
Adopté- 487 Pour
- 19 Contre
- 89 Abstention
- 107 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1099 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2030(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement anguille comme outil central de rétablissement des stocks.
- Accent sur mesures non liées à la pêche comme les barrières migratoires.
- Obligation de rapport des États membres depuis 2012 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour152
- 152Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour84
- 84Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 13N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour93
- 93Pour
- 11Contre
- 49Abstention
- 29N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour111
- 111Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 29N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 10Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour3
- 3Pour
- 2Contre
- 26Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Grèce | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Lituanie | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | ECR | Pour | |
| Italie | EPP | Pour |
