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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur les possibilités d’amélioration de la fiabilité des audits et des contrôles réalisés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée
Date: 21.11.2023Référence: A9-0297/2023fraude contre l'UErelation interinstitutionnellerèglement financiertransformation numériquevérification des comptesfonds (UE)politique agricole communeharmonisation des normesautorité nationale compétentedépense de l'UEcontrôle financier
Résultat global
Adopté- 616 Pour
- 5 Contre
- 6 Abstention
- 75 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1117 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2020(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour159
- 159Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour152
- 152Pour
- 3Contre
- 5Abstention
- 22N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour91
- 91Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour27
- 27Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Allemagne | PfE | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Suède | Greens/EFA | Pour | |
| Bulgarie | Renew | Pour | |
 Lettonie | NI | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour |
