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EnglishVote au Parlement européen
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne
José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Proposition de la Commission
Date: 09.11.2023Référence: A9-0295/2023budget de l'UEépidémiemaladie à coronavirusMécanisme UE d'échange de droits d'émissionressources propresreprise économiqueneutralité carbone
Résultat global
Adopté- 399 Pour
- 138 Contre
- 61 Abstention
- 104 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1124 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2021/0430(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Proposition de réforme du système de ressources propres de l’UE.
- Introduction de nouvelles sources de revenus comme le SEQE, le MACF et la contribution sur les bénéfices des entreprises .
- Exigence de mise en œuvre rapide malgré les retards.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour128
- 128Pour
- 11Contre
- 10Abstention
- 27N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour66
- 66Pour
- 8Contre
- 13Abstention
- 14N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour60
- 60Pour
- 73Contre
- 20Abstention
- 31N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour105
- 105Pour
- 4Contre
- 5Abstention
- 27N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 18Contre
- 8Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 20Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
| Belgique | EPP | Pour |
