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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen
Date: 09.11.2023Référence: A9-0024/2023Résultat global
Adopté- 488 Pour
- 47 Contre
- 53 Abstention
- 114 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1059 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0380(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Plateforme ESAP pour données financières et durables centralisées dès 2025 .
- Entreprises tenues de transmettre données en formats lisibles par machine .
- Points de collecte comme l’ ESMA ou autorités nationales gèrent la transmission.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour149
- 149Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour115
- 115Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour83
- 83Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 9Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour83
- 83Pour
- 29Contre
- 35Abstention
- 37N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 9Contre
- 15Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
| Danemark | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| Pologne | S&D | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour |
