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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Date: 09.11.2023Référence: A9-0279/2023pêche maritimepêche illicitebateau de pêchepavillon de navireOrganisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouestrecherche halieutiquedroit de pêchezone de pêcheocéan Atlantiqueconservation des pêches
Résultat global
Adopté- 533 Pour
- 51 Contre
- 11 Abstention
- 107 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1059 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0056(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour28
- 28Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour83
- 83Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour115
- 115Pour
- 29Contre
- 8Abstention
- 32N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 25N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour114
- 114Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 19Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
 Luxembourg | EPP | Pour | |
 Portugal | NI | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Italie | EPP | Pour |
