EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le renforcement du droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires
Date: 09.11.2023Référence: A9-0323/2023droits de l'hommedroits civiquesmouvement pour les droits de l'hommeÉtat de droitlégitimitéélectiondémocratisationvérification du scrutinrégime autoritairedémocratie participativedésinformation
Résultat global
Adopté- 522 Pour
- 27 Contre
- 53 Abstention
- 100 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1109 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2154(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour106
- 106Pour
- 21Contre
- 28Abstention
- 29N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour113
- 113Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 24N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 0N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour3
- 3Pour
- 5Contre
- 15Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Grèce | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
| Grèce | EPP | Pour | |
 Danemark | NI | Pour |
